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1-
Adaptation de la programmation |
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Il est à
noter que la particularité de l’INDH,
chantier de Règne, lancé par Sa
Majesté le Roi Mohammed VI que
Dieu L’assiste, réside entre
autres, dans son esprit de
souplesse, de revue et
d’ajustement par les instances
locales et centrales en
précisant qu’à l’intérieur du
même programme une grande
souplesse est laissée à la
discrétion des Comités de
Développement Humain à
composition tripartite égale :
élus, associatif et services de
l’Etat.
Toutefois, pour le cas
contraire, c'est-à-dire, des
changements au niveau des
programmes, cela reste du
ressort de l’Administration
Centrale. |
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2- Identification des quartiers et ciblage des
communes rurales |
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Le
Discours Royal du 18 mai 2005 a
arrêté le nombre des sites
cibles (360 communes rurales et
250 quartiers urbains).
Toutefois, la carte de la
pauvreté issue du Recensement
Général de la Population et de
l’Habitat 2004 sert de référence
et d’élément de base pour le
ciblage.
Pour ce qui est de
l’identification des quartiers,
il est proposé, selon les cas
d’espèce, de raisonner en terme
d’agglomération urbaine en
rappelant que pour
l’appréhension des critères, il
conviendrait de placer cette
question dans son contexte
sociopolitique, privilégiant les
villes d’une certaine taille.
A cet effet, l’ensemble des
critères adoptés par le Comité
Stratégique, sont la résultante
d’un travail de réflexion
approfondie, ayant passé en
revue et évalué les divers cas
de figure.
Le Comité provincial est chargé
d'identifier les quartiers
cibles. L'identification
nominative de ces quartiers
cibles est effectuée à partir
d'une concertation locale
élargie, menée par les autorités
locales, sur la base des données
objectives du terrain
disponibles, à savoir :
- Superficie,
- Population,
- Nombre de ménages,
- Indice d’Inégalité,
- Indice Communal de
Développement Humain,
- Taux d’activité de la
population,
- Taux d’analphabétisme,
-Type d’habitat |
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3- Les Activités Génératrices de Revenus |
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Les
activités génératrices de
revenus appellent l’adoption de
l’approche filière et une
démarche territorialisée, d’où
la nécessité d’une
spécialisation territoriale
voire régionale. Chose
d’ailleurs qui passe par la
réalisation d’un diagnostic
faisant état des atouts et des
potentialités et
l’identification des produits
phares, de distinguo.
Concernant le micro crédit,
l’accord cadre signé entre le
Gouvernement et la Fédération
des Associations du micro
crédit, les conventions de mise
en œuvre seront régionalisées,
constituant par là, un appoint
et une source de financement à
partir de l’INDH, au profit des
Activités Génératrices des
Revenus. |
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4- La mise en convergence |
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La mise en
convergence entre l’INDH est les
différents programmes sectoriels
est une phase importante dans la
mise en œuvre des programmes de
l’Initiative.
La mise en convergence doit se
faire à différents niveaux :
- Au niveau central : Le Premier
Ministre préside le Comité
Stratégique et le Comité de
Pilotage.
- Au niveau provincial et
préfectoral : Les walis et
gouverneurs président les
Comités Régionaux, Provinciaux
et Préfectoraux de Développement
Humain
- Au niveau local : Les
présidents des communes urbaines
et rurales président les Comités
Locaux de Développement Humain. |
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5- Organes de gouvernance locale |
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Pour les
organes de gouvernance au niveau
local, des comités locaux de
développement humain mis en
place au niveau des quartiers et
des communes cibles, et il est
possible de les installer même
pour les quartiers et communes
non ciblés. |
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6- Présidences des CLDH |
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L’INDH
accorde une importance aux
collectivités locales, en tant
qu’institutions
constitutionnelles d’édification
du Maroc Moderne et de
parachèvement de la
décentralisation, de ce fait,
elles président les Comités
Locaux de Développement Humain (CLDH). |
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7- La démarche appel à projets |
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En ce qui
concerne la démarche de l’appel
à projet, il est à souligner que
l’INDH :
• a mis en place des mécanismes
d’animation à même d’inciter et
de faire fédérer l’ensemble des
acteurs locaux ;
• n’est pas une action
caritative ni une solution
miracle à tous les problèmes
mais plutôt une approche et une
méthode novatrices pour asseoir
le développement humain.
A ce titre, l’appel à projet, de
valeur pédagogique, figure à la
fois comme un outil de travail
et un instrument d’évaluation
des capacités des acteurs à
concevoir, à formuler leurs
projets et à le mettre en œuvre. |
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8- Les critères du choix des projets |
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Pour la
question du choix des projets,
il est à souligner qu’en dehors
des critères classiques de
faisabilité, l’importance de
l’impact sur la population et de
la pérennité sont considérés. |
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9- Le foncier collectif traditionnel |
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Concernant
la question du foncier, le
Ministère de l’Intérieur
mobilise et met à contribution
les terres collectives
conformément à la réglementation
en vigueur et selon une démarche
novatrice et managerielle pour
soutenir toute activité ou
action de développement
s’inscrivant dans la logique de
l’NDH. |
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10- La programmation pluriannuelle |
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Pour la
programmation pluriannuelle, il
est à préciser que cet exercice
a l’avantage de permettre une
meilleure visibilité et ne se
contredit guère avec les
principes de flexibilité et de
l’adaptation.
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11- Les procédures |
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Pour la
question des procédures, il est
à dénoter que différents
assouplissements consacrés par
l’INDH, et que les nouvelles
conditions de passation des
marchés ont été mises en place
pour garantir la réactivité et
la souplesse nécessaire. |
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12- Le déblocage des fonds |
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Pour le
déblocage des fonds,
l’échéancier y afférent diffère
d’un programme à un autre, et
est fonction de la programmation
des activités qui est du ressort
du local.
Le déblocage des crédits peut se
faire également par tranche: il
s’agit d’une méthode souple et
flexible. Pour le programme
transversal. |
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13- Les comptes d’affectation spéciale |
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Des
comptes d’affectation spéciale
sont mis en place au niveau des
collectivités locales. |
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14- La communication |
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L'INDH
fait l'objet d'une stratégie de
communication basée sur une
approche de grande proximité et
de participation |
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15- État d’avancement des projets réalisés dans le
cadre de l’INDH |
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L’état
d’avancement du programme
prioritaire 2005 arrêté à la
date du 31 octobre 2006 se
résume comme suit :
- Nombre total des projets
programmés : 1104 projets
- Projets réalisés : 970 projets
soit 88%
- Projets en cours de
réalisation : 134 projets soit
12% |
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16- Instances responsables de l’opération d’audit des
projets INDH |
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Des audits
conjoints entre l’Inspection
Générale des Administrations
Territoriales (IGAT) et
l’Inspection Générale des
Finances (IGF) de façon
régulière dans le but de
s’assurer de la bonne gestion
des projets et de l’application
des procédures INDH |
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17- L’administration responsable de la gestion de l’INDH |
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L’Initiative Nationale pour le
Développement humain est un
chantier de règne qui vise la
lutte contre la pauvreté en
milieu rural, la lutte contre
l’exclusion sociale en milieu
urbain et la lutte contre la
précarité. Les programmes INDH
concernent tous les secteurs de
l’Etat. Le Comité Stratégique de
l’INDH est constitué de
l’ensemble des membres du
Gouvernement en plus des
Directeurs de certains
établissements publics. Le
Comité de Pilotage de l’INDH est
composé du Ministère des
Finances et de la Privatisation,
le Ministère du Développement
Social, de la Solidarité et de
la Famille, le Secrétariat d’Etat
chargé du Développement Rural et
le Ministère de l’Intérieur. Les
deux Comités sont présidés par
le Premier Ministre.
Au niveau territorial, les
représentants des différents
services extérieurs sont membres
à côté des élus et associatifs
dans les comités régionaux,
provinciaux et préfectoraux et
locaux de développement humain. |
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18- Le rôle des médias dans l’INDH |
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Les médias
accompagnent l’INDH depuis son
lancement par Sa Majesté le Roi
Mohammed VI Que Dieu L’assiste
le 18 mai 2005 à ce jour. A
titre indicatif, ils contribuent
à :
- L’ancrage des principes et
valeurs de l’INDH.
- La couverture médiatique des
rencontres, forums, et réunions
des comités INDH au niveau
central et local
- Le suivi des réalisations des
projets INDH au niveau
territorial de façon objective.
- L’évaluation de l’impact des
projets INDH sur les
bénéficiaires à travers la
réalisation de reportages. |
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19- Participation des associations dans l’INDH |
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Les
associations siègent dans les
organes de gouvernance de l’INDH
au niveau territorial, elles
représentent le 1/3 des membres
des comités provinciaux et
locaux de développement humain.
Elles peuvent participer
également dans les programmes
INDH à travers la réalisation et
le suivi des projets. Cependant,
les associations doivent
répondre aux critères
d’éligibilité ci-après :
- Avoir une personnalité
juridique
- Disposer dans le secteur du
projet d’une expérience
similaire d’un montant au moins
équivalent en nature, ou des
membres actifs ayant une
expérience correspondant aux
besoins d’exécution du projet.
- Disposer de dirigeants ayant
une expertise et/ou une
expérience correspondant aux
besoins du projet en termes de
réalisation et de gestion.
- Disposer en termes de
personnel et de procédures d’un
système de gestion financière et
comptable jugé satisfaisant,
conforme à la réglementation en
vigueur prévoyant notamment la
tenue de registres comptables
appuyés par des pièces
justificatives probantes. |
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20- Demande d’emploi dans le cadre de l’INDH |
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Plusieurs
programmes d’insertion
économique à travers les
Activités Génératrices de Revenu
sont encouragés par les Comités
de Développement Humain.
Pour plus d’informations, prière
de contacter les chefs des
divisions de l’Action Sociale au
niveau des préfectures et
provinces du Royaume. |
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