Programme transversal

Le programme transversal vise à :

Soutenir, sous forme de contributions, des projets et des actions transversales visant à promouvoir et à pérenniser la démarche INDH au niveau de toutes les provinces et préfectures du Royaume. Ces projets sont sélectionnés par une procédure définie d'Appel à projets,

Renforcer l'ingénierie sociale par la mise en place :

- d'un observatoire de développement humain,
- d'un réseau d'experts chargé de consolider et de diffuser les expériences,
- d'un système d'information et de communication.

Accompagner la mise en œuvre de l'INDH par un programme de formation et d'assistance technique au profit :
- des comités locaux dans les communes et quartiers cibles,
- des différentes catégories de travailleurs sociaux,
- des cadres et employés des collectivités et associations impliquées dans le développement humain.

Soutenir les microcrédits et les activités génératrices de revenus et d’emplois,

Assurer le fonctionnement et le pilotage de l’INDH plafonné à 10% de l’enveloppe du programme.

Démarche de l’appel à projets

En matière d'Appel à projet :

Le Comité provincial est responsable de l’application des procédures pour :
- diffuser les appels à projets,
- sélectionner et financer les projets,
- recevoir les manifestations d'intérêt,
- suivre la réalisation et évaluer l'impact.

Les organisations éligibles sont : les collectivités locales, les chambres professionnelles, les syndicats, les coopératives et les associations,

Le champ des projets concerne les principaux axes de l'INDH :
- Activités génératrices de revenus,
- Amélioration de l’accès aux services de base,
- Animation socioculturelle, cultuelle et sportive
- Renforcement des capacités locales et de la bonne gouvernance.

Des critères d'éligibilité et de sélection sont déterminés intégrant l'objectif du projet et son adéquation avec les principes de l'INDH, sa faisabilité et sa viabilité, ainsi que son impact et le degré de mobilisation des partenaires.

Le financement se fera sur la base de l’appréciation des besoins et de la crédibilité du projet présenté. Il peut couvrir totalement ou partiellement les besoins exprimés,

La participation des porteurs des projets est souhaitable soit financièrement soit en nature. Les porteurs de projets peuvent être soutenus par les services déconcentrés de l’Etat, les services des collectivités locales ou des consultants extérieurs pour améliorer la qualité de leurs projets et ne pas exclure les zones et les populations les plus prioritaires notamment celles du milieu rural.

Tous les projets sélectionnés feront l'objet d'une convention de partenariat selon un modèle type établi,

Les projets ayant bénéficié du soutien financier de l'INDH feront l'objet d'évaluation et d'audit.

En matière de formation :

Une opération de formation est en cours d'organisation au profit des membres des cellules techniques d’encadrement des actions de développement humain au niveau des préfectures et provinces du Royaume,

D'autres formations seront organisées en 2006 au profit des membres des Comités locaux et des acteurs associatifs permettant de pérenniser la démarche et les valeurs de l'INDH.

  Programme précarité

Démarche du programme de lutte contre la précarité

Le processus de mise en œuvre du programme de lutte contre la précarité est comme suit :

- Mise en place du Comité Régional, présidé par le Wali de Région et comprenant les gouverneurs, les présidents des conseils régionaux et provinciaux, les services régionaux concernés et les acteurs associatifs.

- Élaboration de la carte régionale de la précarité présentant les recensements de la population cible et des centres d’accueils existants avec les besoins de mise à niveau ainsi que les besoins en structures nouvelles tout en associant le secteur associatif et les partenaires les plus dynamiques,

- Élaboration du schéma régional de lutte contre la précarité par les Walis des Région en coordination avec les gouverneurs des préfectures et provinces de la Région permettant de dégager le plan d’action pluriannuel de lutte contre la précarité,

- Contractualisation des engagements à travers des Conventions type entre le niveau national et les Comités régionaux représentés par les Walis,

- Les délégations des crédits se feront sur la base de ces conventions,

- Les Walis et les gouverneurs formalisent leurs engagements sous forme de convention locale type intégrant également les porteurs de projets.

- Le financement INDH sera autant que possible un concours financier au côté d’autres bailleurs et porteurs de projets,

- Le Comité régional en liaison avec les gouverneurs est responsable de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la précarité, de la gestion et le suivi de la réalisation ainsi que le reporting. La réalisation pouvant être soutraitée aux porteurs des projets ou aux organismes compétents.

  Programme rural et urbain

Démarche INDH au niveau d’une commune rurale ou d'un quartier cible

Le processus et la démarche d'intervention :

- Mise en place des comités locaux de développement humain au niveau des 360 communes rurales cibles et au niveau des 250 quartiers urbains cibles ,

- Renforcement des capacités locales à travers la formation et l’expertise,

- Elaboration par les comités locaux de la monographie, du diagnostic participatif et de la définition des besoins et des priorités selon diverses dynamiques d’animation, de sensibilisation et de concertation et identification rapide des activités facilitatrices comportant les petits projets à fort impact et rapidement réalisables : ateliers sur l’approche participative organisés par le Comité de pilotage conjointement avec la Banque Mondiale et réflexion sur les AGR,

- Planification stratégique des projets visant à améliorer les indicateurs de DH,

- Formalisation de l’Initiative locale pour développement humain (ILDH) et sa mise en convergence avec les plans de développement en cours,

- Validation de l'ILDH par le Comité Provincial,

- Contractualisation des engagements des Comités provinciaux avec le niveau central par des conventions cadres et contractualisation des engagements relatifs à chaque ILDH entre le Comité Local et le Comité provincial par des conventions locales type,

- Ces conventions détermineront les objectifs, le ciblage, les enveloppes cadre, la démarche de planification, les conditions de déblocage des crédits, ainsi que les modalités de suivi des réalisations et du reporting.

- La délégation des crédits se fera sur la base des conventions cadre et des additifs annuels approuvés par le niveau national et le Comité provincial, qui assurera le déblocage des fonds au Comité local ou aux porteurs des projets sur la base des conventions locales et des engagements annuels,

- Le Comité provincial est responsable du cadrage et de la mise en œuvre des ILDH, de la gestion et du suivi des projets, de la consolidation des reportings et de l'évaluation de l'impact,

- Le Comité local a l’obligation :
d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actions sur le terrain,
de rédiger un rapport bimensuel sur l'état d'avancement de la réalisation du plan d'action à transmettre au Comité provincial,
d’élaborer un bilan annuel à transmettre au Comité provincial concernant les réalisations physiques et comptables,
d'évaluer l'impact du plan d'action sur le plan du développement humain.