Cadrage budgétaire

Enveloppe budgétaire 2011-2015L’enveloppe budgétaire allouée à la phase 2011-2015 porte sur un montant global de 17 milliards de dirhams .Les sources de financement sont:

Budget Général de l'État:  9,4 milliards de dirhams 
Collectivités locales 5,6 milliards de dirhams
Etablissements publics 1 milliard de dirhams
Coopération internationale 1 milliard de dirhams

Le chef de gouvernement est l’ordonnateur du CAS INDHLe Ministre de l’Intérieur, les Walis et Gouverneurs sont sous ordonnateurs du CAS

  • Enveloppe budgétaire globale de 3,1 milliards de dirhams : 701 communes rurales cibles
  • Accompagnement différencié des communes rurales cibles de la première phase selon leurs taux de pauvreté 2007.    
  • Extension du ciblage rural par l’application du taux de pauvreté rural moyen de 14% aux résultats de la carte de la pauvreté de 2007 (HCP) et allocation de 6 millions de dirhams par commune nouvellement ciblée.

  • Enveloppe budgétaire globale de 3,4 milliards de dirhams : 530 quartiers urbains cibles
  • 5 MDH pour chaque quartier urbain ciblé lors de la première phase    
  • 8 MDH pour chaque quartier nouvellement ciblé par extension du ciblage territorial.

Enveloppe budgétaire globale de 1,4 milliards de dirhams:

  •  Partie annuelle fixe de 1,7 million de dirhams par province
  •  Partie annuelle variable, proportionnelle à la population provinciale 

  Enveloppe budgétaire globale de 2,8 milliards de dirhams

  •  Partie annuelle fixe de 2,5 millions de dirhams par province
  •  Partie annuelle variable, proportionnelle à la population provinciale
  •  Au moins 40% de l’allocation annuelle sera exclusivement consacrée aux AGR.

  Enveloppe budgétaire globale de 5 milliards de dirhams

  •  2,6 milliards de DH constituent l’apport des Collectivités Locales
  •  2,4 milliards de DH sont la contribution des départements de la  Santé, de l’Education Nationale, de l’Equipement, de l’ONE et de l’ONEP 

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